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Mentions légales et
Politique de confidentialité

1- Mentions légales

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter.

Nathalie Griveaux se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et ceci sans préavis sans que cela puisse donner lieu à un quelconque droit à dédommagement ou indemnité. 

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2- Gestion du site

Le site nathaliegriveaux.com (ci-après dénommé le « site ») permet à son utilisateur un accès gratuit aux informations sur Nathalie Griveaux et sur son approche d'accompagnement.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Tout événement quel qu’il soit ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site n’engage pas la responsabilité de Nathalie Griveaux. L’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur du site de toute interruption ou suspension du site, même sans préavis.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée ci-dessus.

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Pour la bonne gestion de ce site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • modifier et mettre à jour ce site, son accès et les présentes conditions d'utilisation.

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de ce site pour des mises à jour, réserver l'accès à tout ou partie de ce site à une catégorie d'utilisateurs

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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3- Données personnelles et autres données

3.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) établit les règles et principes régissant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

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3.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données : Valeurs & Potentiels dont le siège social est sis 12, avenue du Progrès - 92140 Clamart

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3.3 Base légales du traitement des données et utilisation

En conformité avec l'art. 6 du RGPD, nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires dans le cadre de la gestion de la relation avec l’utilisateur et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

  • Communication d’informations, offres.

  • Communication afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé.

  • Communication dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

 

3.4 Définition d'une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui concernent l’utilisateur et qui permettent de l'identifier, par exemple :

  • Données relatives à son identité (nom, prénom, adresse, etc.) ;

  • Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;

  • Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, détails et adresse de facturation, données professionnelles, …) ;

  • ...

Les données anonymes, qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel.

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Données sensibles :
Nous respectons strictement l’interdiction du traitement

  • des données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques,

  • ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

 

3.5 Sources et origine des données à caractère personnel

Les données que nous possédons proviennent de l'utilisateur. Si ce dernier n’entend pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, il pourra perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à son profit.

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3.6 Accès aux données à caractère personnel

Les données sont confidentielles, exclusivement destinées à Valeurs & Potentiels et conservées par Valeurs & Potentiels.

Pour certains motifs légitimes, les données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

 

3.7 Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’e garantir que leur conservation pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

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3.8 Droit d'accès, de rectification et de déréférencement des données à caractère personnel

3.8.1 En application de la réglementation, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • le droit d’accès : il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : l'utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : l'utilisateur peut demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : l'utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit à la portabilité : l'utilisateur peut réclamer que la Plateforme lui remette les données personnelles qu’il a fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

L'utilisateur peut exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 12, avenue du Progrès - 92140 Clamart ou par email, à l’adresse :  nathalie.griveaux@proton.me.

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3.8.2 Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l'utilisateur qui le souhaite a la possibilité d’organiser le sort de ses données après son décès. Pour plus d’information sur le sujet, il peut consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

L'utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Il est fortement recommandé de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler tout problème.

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3.8.3 Dans l’hypothèse où l'utilisateur a accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de Valeurs & Potentiels, il aura à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails reçus, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : nathalie.griveaux@proton.me.

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3.8.4 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

 

3.9 Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de l'utilisateur, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).

 

3.10 Consentement

L'utilisateur donne son consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité. Il a le droit de retirer son consentement à tout moment, sur simple demande écrite.

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4- Contenu du site

Les marques, logos, signes, chartes, photographies ainsi que tous les contenus du site (vidéos, textes, images, illustrations, son…) ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur.

Ils sont la propriété pleine et entière de Valeurs & Potentiels ou de ses partenaires.

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Toute utilisation, reproduction, imitation, exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, du site par quelque procédé que ce soit, et sur n'importe quel support, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site sont strictement interdites. Elles constitueraient une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Et conformément à l’article L122-5 du code de propriété intellectuelle, l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Valeurs & Potentiels, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Ils se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Valeurs & Potentiels pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité.

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5- Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. En conséquence, Nathalie Griveaux décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur ce site.

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

 

Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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Le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation par l’utilisateur de l’information contenue dans ce site et de ses conséquences. Cette utilisation et ces interprétations sont sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

En aucune manière les renseignements présents sur ce site ne constituent une recommandation de traitement, une prescription ou un diagnostic. 
La consultation des pages de ce site ne doit jamais retarder ou annuler une consultation auprès d’un professionnel de santé ni générer l’arrêt d’un traitement.
 Les pratiques mentionnées sur ce site ne doivent en aucun cas se substituer à une consultation chez un médecin.

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Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur suite à l’accès ou à l’utilisation du Site.

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6- Liens hypertextes

L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur les liens hypertextes présents sur ce site, il sortira du site pour aller vers des sites tiers, avec lesquels l'éditeur n'a aucun lien juridique. Le site n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu ou éventuel dysfonctionnement.

En aucune manière, Nathalie Griveaux ne peut être considérée comme intermédiaire dans toute éventuelle relation économique ou autre, pouvant se nouer directement ou indirectement entre l’utilisateur et un annonceur présent sur le site internet nathaliegriveaux.com.

La création de lien hypertexte vers le site nathaliegriveaux.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

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7- Cookies

Les cookies sont des fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Certains expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur notre Site, que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures, telles que : les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc... . La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

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De plus, Valeurs & Potentiels et l'hébergeur utilisent Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google ») pour analyser l’utilisation du site. Les données générées par les cookies concernant l'utilisation du site (y compris votre adresse IP de l'utilisateur) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google les utilise pour évaluer l'utilisation du site, établir des rapports sur l’activité du site à destination de Valeurs & Potentiels et de l’hébergeur et fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment Valeurs & Potentiels, l’éditeur du site et à l’hébergeur. Google ne recoupe pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le site, l'utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Pour plus d’informations, il peut se rendre sur la page de politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Il doit toutefois donner son consentement préalable quant à leur utilisation. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages du site risquent de lui être refusées.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Dans ce cas, l’accès à certains services et rubriques du site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

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8- Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, l'utilisateur peut alerter l’hébergeur (mentionné ci-dessus) de la présence d’un contenu qu'il considère comme illicite. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

 

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9- Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes conditions d’utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au point 1.

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